Conditions générales de vente
1. Présentation de l’entreprise
Le site j-imprime-mon-livre.fr est exploité par la société Le Vent Se Lève, dont le siège social est situé à La Curaterie, 16210 Rioux-Martin.
Statut juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Numéro SIRET : 313 536 823 00039
Email : info@j-imprime-mon-livre.fr
Téléphone : 05 45 98 23 24
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre j-imprime-mon-livre.fr et ses clients concernant la commande et l’impression de livres personnalisés. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Services proposés
La mise en page et l’impression de livres.
Des formats allant jusqu’au SRA3.
Des finitions : reliure dos carré collé et pelliculage.
Une production en quantité limitée : de 1 à 200 exemplaires par commande.
4. Commandes
Les commandes se passent exclusivement sur le site j-imprime-mon-livre.fr.
Le client est responsable des fichiers fournis et doit s’assurer de leur conformité (format, résolution, pagination).
Le site n’effectue aucune correction ni vérification du contenu des fichiers envoyés par le client, sauf demande explicite et devis accepté pour une prestation de mise en page. Toute erreur dans le fichier relève de la responsabilité du client
En cas d’incohérence entre les fichiers et les spécifications déclarées par le client (nombre de pages, format, etc.), nous l’avertissons et ajustons le prix. Si le client refuse l’ajustement, il pourra être remboursé.
Une fois validée et payée, la commande ne peut être modifiée ou annulée, sauf cas exceptionnel mentionné ci-dessus.
5. Prix et paiement
Les prix affichés sont en euros (€) et peuvent inclure ou non la TVA selon la réglementation en vigueur.
Paiement 100 % à la commande par carte bancaire.
En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée.
6. Délais de production
Le délai de production est estimé à 14 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et du règlement.
7. Livraison
Zones desservies : France métropolitaine uniquement.
Transporteurs : la société choisit le transporteur le plus adapté.
Frais de port : à la charge du client.
Délai de livraison : Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Une fois la commande confiée au transporteur, nous ne sommes plus responsables des délais de livraison. En cas de retard ou de perte, nous aiderons le client à ouvrir une réclamation auprès du transporteur
8. Réclamations et retours
Les réclamations doivent être faites sous 24 heures après réception de la commande, par email ou téléphone.
De légères variations de couleur, de découpe ou de placement ne peuvent donner lieu à un remboursement ou une réimpression, sauf en cas d’erreur manifeste de notre part (ex : pages illisibles, mauvaise reliure, non-conformité au fichier validé)
Aucun retour n’est accepté sans accord préalable.
9. Conservation des fichiers
Les fichiers transmis par le client sont conservés pendant 3 mois après la commande, sauf demande contraire du client.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et l’envoi d’une newsletter si le client y a consenti.
Conformément au RGPD, le client peut demander la modification ou la suppression de ses données personnelles.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Tribunal compétent : en cas de contestation, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Cas de force majeure
En cas d’événement de force majeure (grève, panne, catastrophe naturelle, pandémie, etc.) rendant impossible l’exécution de la commande dans les délais prévus, j-imprime-mon-livre.fr ne pourra être tenu responsable. Dans ce cas, un report ou une annulation avec remboursement pourra être proposé
13. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est strictement limitée au montant de la commande concernée. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes indirectes subies par le client.
Le client garantit qu’il détient tous les droits nécessaires à la reproduction et l’impression des fichiers fournis. J-imprime-mon-livre.fr ne pourra être tenu responsable en cas de violation des droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle
14. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
15. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.