Dépôt légal d'un livre auto-édité : démarches et obligations

Votre livre est imprimé, il sent encore l'encre fraîche, et vous vous apprêtez à le proposer à vos premiers lecteurs. Félicitations ! Mais avant de célébrer, une démarche administrative vous attend : le dépôt légal de votre livre auto-édité. Rassurez-vous, c'est gratuit, rapide, et nous allons tout vous expliquer pas à pas. En quelques minutes, vous saurez exactement quoi faire, quand le faire et comment le faire.

Qu'est-ce que le dépôt légal d'un livre ?

Le dépôt légal est une obligation instaurée en 1537 par François I^er, rien que ça ! L'idée : conserver la trace de tout ce qui se publie en France, pour constituer la mémoire écrite du pays. Aujourd'hui encadré par le Code du patrimoine, il consiste à envoyer un exemplaire de votre livre à la Bibliothèque nationale de France (BnF), qui le conserve pour toujours dans ses collections.

Concrètement, votre roman, vos mémoires ou votre recueil de poèmes rejoindront les collections nationales aux côtés de tous les livres publiés en France. Votre ouvrage sera référencé dans le catalogue général de la BnF et dans la Bibliographie nationale française. Une belle reconnaissance pour un auteur auto-édité, vous ne trouvez pas ?

Auteur auto-édité : êtes-vous concerné par le dépôt légal ?

La réponse est simple : oui. En auto-édition, vous êtes à la fois l'auteur et l'éditeur de votre livre. Or, c'est à l'éditeur qu'incombe le dépôt légal. Vous êtes donc tenu de déposer votre ouvrage à la BnF, et ce dès lors que votre livre est mis à la disposition d'un public qui dépasse le cercle familial ou amical, que ce soit à titre payant ou gratuit.

Seule exception : si votre livre est réservé strictement à un usage privé (un livre de famille distribué uniquement à vos proches, par exemple), le dépôt légal n'est pas obligatoire. Mais dès que vous vendez sur un salon, en librairie, sur internet, ou que vous offrez votre livre à un public plus large, la démarche devient incontournable.

Quand faut-il effectuer le dépôt légal de son livre auto-édité ?

Le dépôt doit être effectué au plus tard le jour de la mise en circulation de votre ouvrage. L'idéal ? Prévoir cette démarche dès la réception de vos exemplaires imprimés, avant même votre première vente ou votre première séance de dédicace. C'est une étape à intégrer naturellement dans votre calendrier de publication, au même titre que la préparation de votre fichier PDF pour l'impression.

Combien d'exemplaires envoyer à la BnF ?

Bonne nouvelle : depuis quelques années, la règle est simplifiée. Pour un livre imprimé, vous n'envoyez qu'un seul exemplaire à la BnF. Un seul ! Le dépôt en lui-même est entièrement gratuit, et même l'envoi postal ne vous coûtera rien grâce à la franchise postale (on vous explique cela plus bas).

Petite précision utile : l'exemplaire déposé doit être identique à celui que vous diffusez au public, et il ne vous sera pas rendu. Il rejoint définitivement les collections patrimoniales. Prévoyez-le donc dans votre budget de tirage : sur un lot d'exemplaires imprimés, l'un d'eux est destiné à la BnF.

Dépôt légal à la BnF : les démarches pas à pas

Deux chemins s'offrent à vous : la déclaration en ligne (la plus pratique) ou le formulaire papier. Dans les deux cas, la démarche se termine par l'envoi postal de votre exemplaire.

Option 1 : la déclaration en ligne via l'Extranet du dépôt légal

C'est la voie que nous vous recommandons. Rendez-vous sur l'Extranet du dépôt légal de la BnF (depotlegal.bnf.fr) et créez votre compte déposant. Attention, la validation du compte peut prendre jusqu'à 72 heures : anticipez ! Une fois connecté, vous remplissez la déclaration en ligne avec les informations de votre livre : titre, nom d'éditeur (vous !), date de publication, nombre de pages, format, tirage, prix de vente, ISBN…

Vous imprimez ensuite le récapitulatif de votre déclaration et vous le glissez dans le colis avec votre exemplaire. Autre avantage du dépôt en ligne : vous êtes informé par courriel de l'enregistrement de votre livre, et votre récépissé de dépôt est téléchargeable directement depuis votre compte.

Option 2 : le formulaire papier en 3 exemplaires

Si vous préférez le papier, téléchargez le formulaire « Déclaration de dépôt légal – Éditeur » sur le site de la BnF. Remplissez-le soigneusement, imprimez-le en 3 exemplaires et joignez-les à votre livre. Après réception, le premier exemplaire vous est retourné avec un numéro de dépôt : c'est votre justificatif officiel.

L'envoi à la BnF : gratuit grâce à la franchise postale

Votre colis (livre + déclaration) part par voie postale à l'adresse suivante :

Pour ne pas payer l'affranchissement, inscrivez sur l'enveloppe, en haut à droite, la mention : « Franchise postale – Dépôt légal – Code du patrimoine art. L132-1 ». Votre envoi est alors gratuit. Une fois le colis reçu et traité, vous recevez votre récépissé de dépôt : conservez-le précieusement.

Votre livre n'est pas encore imprimé ? Avant de penser au dépôt légal, il faut un bel objet à déposer ! Configurez votre livre en ligne et recevez un devis immédiat.

Les mentions obligatoires à faire figurer dans votre livre

Avant même l'impression, certaines mentions légales doivent figurer dans votre ouvrage, généralement sur la page de copyright ou en dernière page :

L'ISBN, justement, mérite un article à lui tout seul : comment l'obtenir gratuitement auprès de l'AFNIL, où le placer, comment générer le code-barres… . Retenez pour l'instant qu'il doit être demandé avant l'impression, puisqu'il figure dans votre fichier.

Ces mentions se préparent au moment de la mise en page, avant l'envoi de votre fichier à l'imprimeur. Un doute sur leur emplacement ? Nos équipes vérifient ces détails avec vous lors de la validation de votre BAT. Appelez-nous au 05 45 98 23 24, nous vous guiderons avec plaisir.

Livres jeunesse : un dépôt supplémentaire à ne pas oublier

Vous publiez un album, un conte ou un roman destiné aux enfants ou aux adolescents ? Un second dépôt s'ajoute alors au dépôt légal classique : celui auprès de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, qui dépend du ministère de la Justice. Deux exemplaires sont à déposer.

Votre livre jeunesse doit également comporter la mention : « Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse », suivie du mois et de l'année du dépôt. Là encore, cette mention se prévoit dès la mise en page.

Dépôt légal, droit d'auteur, ISBN : ne confondez pas !

C'est l'une des confusions les plus fréquentes chez les auteurs que nous accompagnons. Clarifions les choses :

Le dépôt légal est une obligation patrimoniale : il fait entrer votre livre dans les collections nationales. Ce n'est ni une autorisation de publication (vous pouvez vendre votre livre sans attendre le récépissé), ni une protection juridique en soi.

Le droit d'auteur, lui, est automatique en France : votre œuvre est protégée dès sa création, sans aucune formalité. Cela dit, le dépôt légal constitue une preuve d'antériorité datée qui peut s'avérer précieuse en cas de litige : votre livre, avec sa date de dépôt, est conservé à la BnF.

L'ISBN est un identifiant commercial international : il permet aux libraires et aux plateformes de référencer votre livre. C'est un outil de diffusion, pas une protection.

Trois dispositifs, trois rôles différents, et un auteur auto-édité bien informé qui coche toutes les cases sereinement !

FAQ : vos questions sur le dépôt légal d'un livre auto-édité

Le dépôt légal d'un livre est-il payant ?

Non, le dépôt légal est entièrement gratuit. Et grâce à la franchise postale, l'envoi de votre exemplaire à la BnF ne vous coûte pas un centime non plus. Votre seul « investissement » : l'exemplaire déposé.

Puis-je vendre mon livre avant d'avoir reçu le récépissé de dépôt ?

Oui. Le dépôt légal n'est pas une autorisation de publication. Vous devez simplement avoir effectué le dépôt au plus tard le jour de la mise en circulation. Vous pouvez ensuite vendre votre livre sans attendre le récépissé, dont le délai de traitement est d'au moins une dizaine de jours après réception.

Que se passe-t-il si je ne fais pas le dépôt légal ?

Le dépôt légal est une obligation légale inscrite au Code du patrimoine, et son absence peut en théorie être sanctionnée. Dans la pratique, la BnF privilégie la pédagogie et peut vous relancer. Mais au-delà de l'obligation, ce serait dommage de vous en priver : c'est gratuit, rapide, et votre livre entre dans le patrimoine national. Si vous avez oublié de déposer un livre publié il y a longtemps, il n'est jamais trop tard pour régulariser.

Dois-je déposer la version numérique de mon livre ?

Si votre livre existe en version imprimée et en version numérique, seul le dépôt de la version imprimée vous incombe. Les livres numériques font l'objet d'une collecte automatique organisée par la BnF auprès des plateformes de diffusion.

Mon imprimeur s'occupe-t-il du dépôt légal à ma place ?

Pas du dépôt éditeur, qui reste votre responsabilité en tant qu'auto-éditeur. En revanche, l'imprimeur a sa propre obligation : le dépôt légal imprimeur, effectué auprès de la bibliothèque habilitée de sa région, dès l'achèvement du tirage. Chez j'imprime mon livre, nous respectons scrupuleusement cette obligation pour chaque ouvrage qui sort de nos ateliers. Deux dépôts complémentaires, deux responsables : vous pour le dépôt éditeur, nous pour le dépôt imprimeur.

Faut-il refaire un dépôt légal en cas de réimpression ?

Une simple réimpression à l'identique ne nécessite pas de nouveau dépôt. En revanche, une nouvelle édition (contenu modifié, nouvelle couverture, nouveau format…) est considérée comme une nouvelle publication : elle doit faire l'objet d'un nouveau dépôt légal, avec un nouvel ISBN.

Le dépôt légal, dernière ligne droite avant la belle aventure

Vous voyez, le dépôt légal de votre livre auto-édité n'a rien d'une montagne : une déclaration, un exemplaire, une enveloppe en franchise postale, et voilà votre œuvre inscrite pour toujours dans la mémoire nationale. Une fierté légitime pour tout auteur, et une étape qui officialise votre statut d'éditeur de votre propre livre.

Et si votre projet n'en est encore qu'au stade du manuscrit, commencez par le commencement : un livre magnifiquement imprimé. Consultez notre guide complet pour imprimer un livre, demandez votre échantillon gratuit via notre formulaire de contact pour toucher nos papiers et nos finitions, ou appelez-nous au 05 45 98 23 24 (du lundi au vendredi, 8h30-17h30). Nous serons ravis d'accompagner votre livre jusqu'à la BnF… et surtout jusqu'à vos lecteurs !